Cette étude est réalisée selon le processus de planification approuvé pour un projet du groupe « B », conformément aux exigences du document Évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales et les routes express municipales (MTO, 2024). Nous élaborerons et évaluerons des options en fonction des facteurs techniques et environnementaux et en consultant les communautés autochtones, les municipalités, les organismes de réglementation et d’examen, le public et les autres parties prenantes. Pendant cette étude, nous organiserons deux séances d’information publiques afin de donner aux parties intéressées l’occasion de discuter de l’étude et de faire part de leurs commentaires à l’équipe de projet.
À la fin de l’étude, l’équipe de projet préparera un rapport d’étude environnementale sur les transports (RÉET) décrivant comment les exigences de l’EE de portée générale ont été respectées et comment le projet permet d’obtenir les meilleurs résultats d’ensemble en matière de transport tout en limitant les impacts sur l’environnement, en plus de faire part d’autres décisions clés, de la consultation des particuliers, des organisations et des communautés autochtones ainsi que des engagements en matière de consultation et de protection de l’environnement. L’équipe de projet produira un avis d’achèvement, après quoi il y aura une période de 30 jours pendant laquelle il sera possible de formuler des commentaires sur le RÉET. L’équipe de projet intégrera les commentaires reçus, les réponses à ces commentaires et tous les documents d’appui dans un dossier de consultation. La documentation pourra être consultée sur le site Web du projet, à l’adresse Hwy401KingstontoGananoque.ca, et/ou dans un lieu physique (à déterminer).
Durant l’étude, les personnes intéressées peuvent en tout temps communiquer avec l’équipe de projet pour formuler des commentaires et obtenir des renseignements au sujet de l’étude. La collecte de commentaires a pour but d’aider le ministère des Transports dans l’élaboration de l’avant-projet et de répondre aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario. Ces commentaires seront conservés pour référence au cours de l’étude et pourraient être inclus dans les documents de l’étude. Les renseignements seront recueillis en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Mis à part les renseignements personnels, tous les commentaires feront partie des dossiers publics.
Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario – Processus d’évaluation environnementale de portée générale du ministère des Transports
La Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario vise à contribuer à protéger et à préserver l’environnement de l’Ontario en veillant à ce que les projets assujettis à la Loi suivent un processus de planification donnant lieu à une prise de décision éclairée en matière d’environnement.
Le document Évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales et les routes express municipales (2024) du ministère des Transports de l’Ontario décrit le processus d’évaluation environnementale à suivre pour des groupes spécifiques de projets de transport provinciaux. Cette évaluation environnementale de portée générale est approuvée en vertu de la Loi et fournit un processus simplifié que doivent respecter les projets ou activités d’un « groupe » défini. S’ils sont conformes à ce processus, les projets et activités compris dans l’évaluation environnementale de portée générale ne nécessitent ni examen formel ni approbation en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.
Les groupes de projets de l’évaluation environnementale de portée générale ont été établis comme suit :
Groupe "A"
Nouvelles installations de transport provinciales, réfections d’autoroute, nouvelles routes express municipales et réfection de routes express municipales.
Groupe "B"
Projets modifiant l’accès ou augmentant la capacité des installations de transport provinciales ou municipales et comprenant de nouvelles installations de service, d’entretien ou d’exploitation.
Groupe "C"
Améliorations aux installations de transport existantes ou aux routes express municipales.
Groupe "D"
Projets qui impliquent la mise en œuvre, l’entretien, l’administration et divers travaux pour des installations de transport provinciales. Ces projets sont exemptés des exigences de l’évaluation environnementale de portée générale.
Pour les projets assujettis à l’évaluation environnementale de portée générale, l’équipe du projet doit entreprendre une évaluation environnementale qui implique l’identification et la planification relatives aux questions environnementales et aux impacts avant la mise en œuvre du projet Le processus offre des possibilités raisonnables de participation du public au processus décisionnel.
D’autres aspects du processus d’évaluation environnementale applicables à ces types de projets figurent dans le document Évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales et les routes express municipales (2024). Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter ce document.
Calendrier
Calendrier de l’étude des dates prévues pour les étapes importantes :
Remarque : Le calendrier de l’étude est susceptible d’être modifié et sera mis à jour tout au long du projet.
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